Une convention pour éloigner les conjoints violents du domicile familial


31 janvier 2019

Un nouvel outil dans l’arsenal de mesures contre les violences conjugales localement

Représentants du parquet, du tribunal de grande instance, de la mairie, de Montluçon habitat et sous-préfète ont signé hier une convention relative à l’hébergement du conjoint violent

On parle en effet souvent du relogement des victimes de violences conjugales….

Des victimes qui parfois souhaitent aussi rester à LEUR domicile

Le but de ce document signé hier, c’est donc qu’une solution de relogement soit proposée à un conjoint évincé, dans le cadre d’un placement sous contrôle judiciaire

C’est Montluçon Habitat qui s’est engagé à conserver un appartement meublé dans ce cadre

Les explications de la Procureure de la République Julie Bernier

Le loyer du logement réservé reste évidemment à la charge du conjoint violent

La durée de l’hébergement est fixée à deux mois, renouvelable une fois