11 juillet 2017
La Cour de cassation a rejetté, dans un jugement tombé aujourd'hui, le pourvoi des Ambulances Bourgeot et de leurs dirigeants dans une affaire de travail dissimulé et diverses infractions au code du travail.
En première instance, ils avaient été relaxés puis condamnés en appel en septembre dernier à 14.500 euros d'amendes au total. Une condamnation confirmée donc par la cour de cassation.
Ils devront par ailleurs régler des dommages et intérêts à l’Union locale CGT et de deux ex-salariés, parties civiles dans ce dossier.
