16 mai 2023
Que les plus grandes communes, aident un petit peu les plus petites.
Ce fonds il sera en fait abondé par le reversement, par les communes, de 20% de leur produit annuel de taxe d’aménagement, la com d’agglo abondant également à la hauteur de la somme collectée.
Pour le vice-président en charge de ce dossier, Marc Malbet, ce fonds de concours c’est d’abord de la solidarité, des plus gros envers les plus petits.
La création de ce fonds de concours a bien été votée hier soir, sa mise en place débutera en 2024 et pour trois ans.
