09 mars 2017
La Préfecture de l'Allier annonce ce soir dans un communiqué que la procédure d'immobilisation et de mise en fourrière immédiate des véhicules contrôlés en grand excès de vitesse (plus de 50 km/h) a été mise en oeuvre à deux reprises, ces derniers jours. Auparavant, la mesure, décidée par le Préfet, ne concernait que les récidivistes de grands excès de vitesse.
Les faits ont eu lieu dans le secteur de Vichy. Deux conducteurs ont été contrôlés rue Adrien-Cavy à Bellerive-sur-Allier à 109 km/h et à 116 km/h au lieu de 50.
Des grands excès de vitesse qui ont donc abouti à l'immobilisation immédiate du véhicule, et à sa mise en fourrière. Les frais de fourrière étant bien évidemment à la charge du propriétaire "durant toute la durée de la procédure administrative", pour une durée maximale de 7 jours. "Au-delà de ce délai, le véhicule pourra rester en fourrière si le Procureur de la République le décide", précise le communiqué de la Préfecture.
Cette mesure, issue de la loi de modernisation de la justice du XXIe, entrée en vigueur en novembre dernier, "vise à empêcher qu'un conducteur ayant une conduite aussi dangereuse ne puisse repartir au volant de son véhicule".
Au-delà, les conducteurs contrôlés risquent une condamnation par la justice.
